Conditions Générales de Vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'île en papier et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: livres.
Toute prestation accomplie par la société L'île en papier implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et nets de taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société L'île en papier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les livraisons à destination de pays situés hors l'Union Européenne peuvent entrainer des frais et impôts supplémentaires comme la douane à l'importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l'acheteur.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue, soit par carte bancaire, soit par virement ou par chèque.

La livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Réserve de propriété

La société L'île en papier conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

Livraison

Veuillez consulter les conditions de livraisons ici.

Force majeure

La responsabilité de la société L'île en papier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Protection de données

Veuillez consulter notre politique de protection de données ici.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat pendant 14 jours à compter de la réception du bien. A compter de la communication de cette décision, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer le bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par un moyen dénué d’ambiguïté (lettre envoyé par la poste ou courrier électronique), et nous envoyer le bien dans un délai de quatorze jours à compter de cette notification. Vous pouvez trouver nos cordonnées ici.

Dans le cas ou vous faite une notification de rétractation, nous vous rembourserons la totalité du montant, frais de livraison inclus (à exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous), au plus tard quatorze jours après avoir reçu votre notification.

Vous devez prendre en charge les frais de renvoie du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le remboursement sera effectué par le même type de paiement que vous avez utilisé lors de l'achat, sauf si vous donnez votre accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour vous.

Exception au droit de rétractation: le droit de rétractation ne peut être exercé pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-9 et L.133-3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.
Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.